Nos amis canadiens s’interrogeaient dernièrement sur le site Internet de radio-Canada sur la volonté du Ministre de la santé de produire une loi sur les cendres de crémation. Est-ce bien utile, n’y a-t-il pas d’autres priorités ?
C’est l’occasion de faire le point sur le statut des cendres.
Effectivement, la France a pris une législation donnant aux cendres un statut. Elles doivent faire l’objet de respect, de dignité et de décence. Cela implique une certaine protection, comme est d’ailleurs protégé le corps qui ne doit pas faire l’objet d’une « atteinte à l’intégrité du cadavre » ou d’une « violation de sépulture », délits réprimés par la loi.
La volonté claire du législateur était également d’interdire la présence des cendres dans une propriété privée où les proches n’auraient pas un droit d’accès permanent. La liberté pour tous de se recueillir sur les restes d’un proche est la règle. L’appropriation des restes d’un défunt par une seule personne, ou une seule branche de la famille, est proscrite. La vrai liberté n’est pas de disposer des cendres comme d’un vulgaire objet mais bien celle de pouvoir se recueillir. La sépulture et les rites funéraire, c’est sans doute la première des différenciations avec l’animal. En tous cas, ce sont bien les traces des rites funéraires que trouvent les paléontologues.
La loi française stipule donc que les cendres ne peuvent être déposées ou dispersées que dans un lieu public comme le cimetière ou le site cinéraire ou dispersées “en pleine nature”, ce qui exclut le jardin d’une maison par exemple.
Souvent, les personnes qui pensent à leur propre mort imaginent que l’«idéal» serait une dispersion des cendres, ne pas laisser de traces. Mais ce qui est à prendre en compte, c’est le besoin de ceux qui restent et qui, le plus souvent au contraire, ont besoin d’un lieu pour se recueillir. Par ailleurs, enterrer les cendres du grand-père sous le vieux chêne de la maison de famille c’est formidable comme symbole. Mais quand il faut vendre la maison 3 mois plus tard parce que les héritiers ne s’entendent pas…
Un des commentaire laissait à entendre qu’il y avait d’autres priorités. Mais on est trop souvent dans l’immédiateté de l’actualité. Quand les hommes politiques s’intéressent à des sujets de fond, déconnectés de la pression de l’air du temps, il faut s’en réjouir, ils s’intéressent vraiment à la vie de la cité, l’étymologie noble de la politique.
Bien sûr, lorsque l’on parle de pandémie, les priorités sont le soin et la prévention. Il faut naturellement éviter le plus possible que l’on ait des morts. Mais, nous ne pouvons envisager la question de la pandémie sans placer la mort comme un problème central. Dans les plans de secours, nul n’aborde vraiment l’impact social et psychologique que pourraient avoir des morts en grand nombre. Or c’est bien de cela dont il s’agit.
Une pandémie n’est pas redoutable parce qu’elle entraîne un grand nombre de malades – en France, plus de dix millions de personnes sont atteintes d’une maladie chaque année – mais bien parce qu’elle risque d’entraîner un grand nombre de morts.
Il ne faut pas voir la question de la grippe H1N1 seulement. A l’heure actuelle, on peut effectivement penser que ce sera une “grippette” désagréable, désorganisatrice, mais sans plus. Mais un jour où l’autre, nous serons confrontés à une situation pandémique non maîtrisable et alors, ce serait bien d’y avoir réfléchi avant. Les honneurs rendus aux morts, les obsèques, sont fondateurs d’humanité. Et préserver cette humanité passera forcément par le respect de ce devoir d’Antigone qui fait de nous des êtres qui prennent soin de ceux qui sont morts. Quant à la barbarie, elle est largement assimilable à la fosse commune, songeons à ce qui symbolise les génocides passés ! Nous devrons donc tout faire pour préserver la dignité et le respect.
L’ensemble de ces réflexions sera repris dans un ouvrage collectif à paraître en septembre 2009 aux éditions du Cerf : Pandémie grippale, ordre de mobilisation.
Des réflexions graves en période estivale mais sans doute nécessaires si le pire arrivait.
“Departures” est avant tout une grande œuvre, oscar du meilleur film étranger cette année. Qu’il parle des rites funéraires au Japon le rend d’autant plus passionnant pour nous. C’est un hymne à la délicatesse et au respect, un sujet de réflexion sur nos propres pratiques, et également un miroir lorsque le héros est confronté au statut social qu’il endosse en endossant la profession de ceux qui s’occupent des morts. A conseiller sans modération. Le voir si possible en VO dans les quelques salles parisiennes (Le Balzac par exemple) qui le passent encore en attendant la sortie en DVD (mais que c’est beau sur le grand écran !).
Le cercueil en carton est présenté depuis des années comme une solution “écologique” de la part des fabricants de carton. C’est parfaitement faux. Au Services Funéraires – Ville de Paris, nous avons étudié avec sérieux la question puisque notre mission, en tant que service public, est de limiter le coût des obsèques pour les parisiens et d’être exemplaires en termes d’environnement : le crématorium du Père Lachaise est un des seuls crématoriums de France a avoir obtenu la certification environnementale Iso 14001 et nous sommes dotés d’une filtration selon un procédé unique en Europe.
Dans le processus de crémation, le bois du cercueil participe à l’apport calorifique nécessaire à la crémation pendant au moins 60% du temps. Si l’on remplace le bois par du carton, nous sommes obligés d’utiliser beaucoup plus de gaz. Or, comme chacun le sait, le bois est une énergie renouvelable alors que le gaz est une énergie fossile non renouvelable. En utilisant le carton, on aggrave l’effet de serre et gâche de l’énergie.
Par ailleurs, le carton produit ce que l’on appelle des flocs (particules volantes de taille moyenne) qui encrassent les carneaux (conduits dans lesquels circulent les gaz). Ceci implique des opérations de maintenance coûteuses qui renchérissent le prix de la crémation.
Tout ceci montre qu’il faut se garder de croire tout ce que l’on dit en matière d’environnement, particulièrement lorsqu’il y a des intérêts économiques en jeu.
Nous avons reçu la question suivante qui mérite bien un vrai article plutôt qu’une simple réponse à un commentaire :
Bonjour, la loi du 19 décembre 2008 sur la protection des cendres funéraires ne parle plus du tout de la dispersion des cendres dans une propriété privée. Que doit on en conclure ? Est-ce que cette dispersion des cendres est interdite ? Merci de votre réponse
Effectivement, la volonté claire du législateur est d’interdire la présence des cendres dans une propriété privée où les proches n’auraient pas un droit d’accès permanent. La liberté pour tous de se recueillir sur les restes d’un proche est la règle. L’appropriation des restes d’un défunt par une seule personne, ou une seule branche de la famille, est proscrite. C’est pourquoi la loi stipule que les cendres ne peuvent être déposées ou dispersées que dans un lieu public comme le cimetière ou le site cinéraire ou dispersées “en pleine nature”, ce qui exclut le jardin d’une maison par exemple.
En revanche, resterait la possibilité, comme c’est le cas encore actuellement pour un corps dans un cercueil, de l’inhumer (et pas de le disperser) dans une proriété familiale sous réserve de conditions impératives : être “hors de l’enceinte des bourgs et des villes, à la distance prescrite”, avoir obtenu l’autorisation du Préfet (alors que c’est le Maire pour le cimetière), après avis d’un hydrogéologue.
Dans la pratique, les formalités sont lourdes et il faut savoir que la propriété est alors grevée d’un droit de passage inaliénable et imprescriptible au bénéfice de toute personne souhaitant se rendre sur le lieu de l’inhumation qui s’apparente alors à un cimetière. A éviter donc, sauf si l’on a un château avec un vaste parc et que l’on est sûr de le garder dans la famille.
Plusieurs commentaires sont arrivés sur le Blog qui mettent en avant les conflits qui peuvent se poser au moment de l’organisation des obsèques. Il n’est pas rare que les familles se déchirent à cette occasion.
C’est un des grands problèmes s’agissant des obsèques : elles sont organisées par une ou quelques personnes, mais elles sont destinées à toute la communauté des proches du disparu : conjoint, concubin, parents, enfants, amis collègues, camarades d’association ou de parti, voisins, etc. Et parfois, les plus affectés ne sont pas ceux auxquels on pense.
Il est donc inévitable que les souhaits de la personne qui a organisé les obsèques ne rencontrent pas toujours l’adhésion des autres personnes présentes. Il arrive même que certains soient carrément choqués par la façon dont ont été conçues les obsèques. Cela se produit notamment lorsque le défunt avait exprimé des souhaits de grande simplicité et que la personne qui organise prend ce voeux au pied de la lettre. L’assistance se retouve alors parfois au crématorium avec un silence pesant et RIEN alors que chacun a besoin, dans ces moments-là, de paroles et de sens. L’organisateur sera éventuellement satisfait, se disant qu’il a respecté le dernières volontés. Mais tous les autres seront désemparés et frustrés de ne pas avoir pu rendre hommage à la personne disparue.
Il arrive parfois l’inverse : les proches et le défunt lui-même ont souhaité intimité et simplicité mais le statut de personnage public du défunt désapproprie les proches des obsèques. Songeons aux funérailles de l’abbé Pierre.
C’est toute la délicatesse du travail du conseiller funéraire puis du maître de cérémonie que de trouver un compromis entre la volonté de l’organisateur des obsèques et les besoins de ceux qui vont assister à la cérémonie.
Que Choisir avait publié un article retentissant au sujet du coût des obsèques mais également des conditions de vente parfois discutables de certains contrats d’obsèques. Cela avait eu pour effet tout à fait positif d’inciter le Parlement à voter la proposition de loi “Sueur 2″ en urgence agréméntée de deux articles très bien sur les contrats d’obsèques :
l’article 8 qui prévoyait une revalorisation minimum des sommes assurées (et c’est bigrement indispensable lorque l’on voit l’augmentation des prix du funéraires qui est 2 fois et 1/2 plus rapide que l’inflation sans discontinuer depuis 15 ans)
l’article 9 qui prévoyait un fichier national des souscripteurs de ces contrats permettant que les sommes assurées soient effectivement mises en oeuvre le moment venu et non oubliées dans les comptes des assureurs (et la canicule a montré combien c’est indispensable)
Malheureusement, à peine un mois après la promulgation de cette loi, une ordonnance du 30 janvier 2009 vient purement et simplement de supprimer ces deux articles. Bravo le lobby des assureurs !
Disponible sur Internet, sur Légifrance par exemple, celle loi mérite cependant quelques explications. Fruit d’un compromis entre Assemblée nationale et Sénat, elle comporte encore de nombreuses imperfections (que les parlementaires connaissent et reconnaissent) mais a le mérite d’exister. Dans le domaine de l’élaboration de la loi, comme dans beaucoup d’autres, le mieux est l’ennemi du bien. Les sénateurs ont préféré voter sans amendement le texte voté à l’Assemblée afin qu’il sorte : le risque était trop grand, dans le cas où les sénateurs auraient amendé la proposition de loi, que celle-ci soit purement et simplement enterrée, ce qui, pour une loi funéraire, n’aurait pas manqué de susciter l’ironie.
Texte imparfait donc mais qui a le mérite d’exister et avec lequel il va falloir vivre. Un gros travail réglementaire reste à faire et des explications de texte sous forme de circulaires seront indispensables. Espérons que la collaboration avec le Ministère sera efficace et productive.
Enfin, ne boudons pas notre plaisir, voir un texte sur le funéraire sortir est déjà un progrès après tant d’attente.
Après un vote unanime de l’Assemblée Nationale, le Sénat est saisi du texte sur le funéraire en deuxième lecture le 11 décembre.
Les députés ont largement amendé le texte adopté en première lecture au Sénat. Disparaissent notamment les commission départemantales, les devis-types et les schémas directeurs des crématoriums. En revanche, on voit apparaître une nomenclature obligatoire des devis établis par les entreprises, une réévaluation obligatoire des montants garantis des contrats d’obsèques ainsi qu’une certaine réglementation des cimetières.
Sur la question centrale du statut des cendres, les deux assemblées sont d’accord sur le fond : les cendres abandonnent leur statut de simple chose. Disparaitront ainsi les pratiques douteuses comme le partage des cendres ou l’accaparement par une seule personne au détriment des autres.
Les sénateurs pourraient encore améliorer nettement le texte en considérant la question des crématoriums. N’oublions pas que le sondage IPSOS paru à la Toussaint (http://www.servicesfuneraires.fr/actualite.php) montre que seuls 14% des Français se déclarent pratiquants et que 40% d’entre eux se considèrent comme athées ou non-croyants. Pour beaucoup, le crématorium est le seul lieu de crémonie qu’ils auront.
D’aucuns arguent qu’un schéma régional serait contraire à la libre disposition des collectivités territoriales que sont les communes. Mais cela est méconnaître la réalité de terrain. La majorité des crématoriums sont actuellement construits par des entrepreneurs privés ayant reçu délégation d’une commune. Il est très facile pour un entrepreneur de pompes funèbres de convaincre le Maire d’une petite commune, située en périphérie d’une zone urbaine, qu’un tel équipement va apporter une manne financière au travers de la taxe professionnelle. Mais, imaginons qu’un autre équipement se construise à proximité ou que l’entrepreneur se soit trompé dans ses prévisions financières et que le crématorium ne soit plus rentable. Alors la commune va être obligée de reprendre en gestion l’équipement à la place de l’entrepreneur défaillant et les rêves de taxe professionnelle vont se transformer en cauchemar d’un déficit abyssal. Cela n’est pas de la spéculation : à cause d’une rivalité entre deux maires et deux entrepreneurs, deux crématoriums ont été construits à Roanne et à Mably, deux communes contiguës, alors que certains départements n’ont même pas de crématorium.
Par ailleurs, à vouloir créer une concurrence exacerbée, on va tirer la qualité des locaux et de l’accueil vers le bas, alors que l’on a besoin avant tout de dignité et de qualité dans l’accompagnement. Oui décidément, il faut un schéma régional afin que les équipements créés soient de qualité. Les cérémonies d’obsèques des croyants se célèbrent dans de superbes églises construites autrefois par la collectivité (à l’époque où la collectivité religieuse se confondait avec la collectivité laïque). Pourquoi les crématoriums, qui sont souvent les seuls lieux de cérémonies pour les non-croyants, ne seraient-ils pas aussi dignes ?
Dans l’hypothèse où le schéma directeur prévu par la proposition de loi Sueur ne pourrait être rétable, il pourrait être proposé l’amendement suivant :
A la fin de l’article L2223-40 dont la rédaction est la suivante :
« Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres.
Les sites cinéraires inclus dans le périmètre d’un cimetière doivent être gérés directement.
Toute création ou extension des crématoriums ne peut avoir lieu sans l’autorisation préalable du représentant de l’État dans le département, accordée après enquête publique conduite selon les modalités prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. »
Il pourrait être rajouté :
« Cette autorisation est donnée en veillant à ce que le nouvel équipement ne vienne pas perturber l’équilibre économique des établissements existants de même type, tel qu’il a été prévu au moment de leur création. »
Nous sommes heureux de vous accueillir dans cet espace.
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Ce blog est là pour ouvrir un débat large et appronfondi.
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