La nouvelle loi sur le funéraire promulguée le 19 décembre 2008
Disponible sur Internet, sur Légifrance par exemple, celle loi mérite cependant quelques explications. Fruit d’un compromis entre Assemblée nationale et Sénat, elle comporte encore de nombreuses imperfections (que les parlementaires connaissent et reconnaissent) mais a le mérite d’exister. Dans le domaine de l’élaboration de la loi, comme dans beaucoup d’autres, le mieux est l’ennemi du bien. Les sénateurs ont préféré voter sans amendement le texte voté à l’Assemblée afin qu’il sorte : le risque était trop grand, dans le cas où les sénateurs auraient amendé la proposition de loi, que celle-ci soit purement et simplement enterrée, ce qui, pour une loi funéraire, n’aurait pas manqué de susciter l’ironie.
Texte imparfait donc mais qui a le mérite d’exister et avec lequel il va falloir vivre. Un gros travail réglementaire reste à faire et des explications de texte sous forme de circulaires seront indispensables. Espérons que la collaboration avec le Ministère sera efficace et productive.
Enfin, ne boudons pas notre plaisir, voir un texte sur le funéraire sortir est déjà un progrès après tant d’attente.
