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  Démarches après obsèques

Des modèles de courriers sont mis à votre disposition par les Services Funéraires - Ville de Paris :

Déclaration décès pour les abonnementsDéclaration décès pour les abonnements
 
Déclaration de décès en cas de décès par accident du travailDéclaration de décès en cas de décès par accident du travail
Déclaration décès aux ASSEDICDéclaration décès aux ASSEDIC  
Déclaration décès pour la Caisse d'Allocation Familiales (CAF)Déclaration décès pour la Caisse d'Allocation Familiales (CAF)
Déclaration décès auprès de la CPAMDéclaration décès auprès de la CPAM  
Déclaration décès pour la mutuelle complémentaireDéclaration décès pour la mutuelle complémentaire
Déclaration décès auprès du Trésor PublicDéclaration décès auprès du Trésor Public
 
Déclaration au centre des impôts pour la taxe d'habitationDéclaration au centre des impôts pour la taxe d'habitation
Demande d'allocation veuvageDemande d'allocation veuvage  
Demande d'une pension de réversion pour une caisse de retraiteDemande d'une pension de réversion pour une caisse de retraite
Demande diverses au propriétaire du logement Demandes diverses au propriétaire du logement
 
Demande de versement de capital décès assuranceDemande de versement de capital décès assurance
Diverses démarches pour les établissements bancairesDiverses démarches pour les établissements bancaires
 
Résiliation ou transfert de contrat d'assuranceRésiliation ou transfert de contrat d'assurance

Ces lettre types, au format PDF vous permettront d'accomplir facilement les démarches.

Vous pouvez saisir vos informations personnelles selon les méthodes suivantes :
- Enregistrer le formulaire sur votre disque dur, l'imprimer et le compléter de façon manuscrite.
- Compléter le formulaire en ligne et l'imprimer.

Vous pouvez aussi acquérir, dans nos agences, un guide contenant les informations fiscales et juridiques essentielles.

La garantie du service public