Les Services Funéraires – Ville de Paris mettent à votre disposition un service de Prévoyance Obsèques, dont les conseillers, habilités et professionnels, peuvent vous présenter des contrats adaptés à votre demande.
Un contrat de prévoyance obsèques doit donc permettre :
- de garantir le respect de vos volontés dans le temps,
- de prévoir et d’organiser le financement des obsèques le moment venu.
Vous souhaitez souscrire un contrat de prévoyance obsèques complet
Il doit comporter plusieurs documents :
- Un devis détaillé établi par une entreprise de services funéraires
- Un mandat volontés obsèques garantissant le respect des volontés
- L’adhésion à un support d’assurance-vie pour garantir le financement
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Je veux tout organiser
Enregistrer mes volontés et prévoir le financement
Ces contrats sont ceux qui présentent les meilleures garanties.
Ils permettent réellement de décharger vos proches de tout souci.
Ils seront établis au cours d’un entretien auprès d’un conseiller funéraire expérimenté qui saura résoudre les questions parfois délicates de la réglementation funéraire (droit à être enterré dans une sépulture de famille dans de longues années, par exemple).
« Je veux tout prévoir : le déroulement de mes obsèques et leur financement. Ma famille n’aura même pas besoin de se déplacer dans une agence de pompes funèbres. Je veux tout leur épargner. Au moment venu, ce sont les Services Funéraires – Ville de Paris qui se chargeront de tout. »
La garantie de mes volontés
Posez-vous la question de vos volontés, individuelles et singulières. Dans le contrat, vos volontés peuvent être très détaillées ou vous pouvez laisser à vos proches une part d’autonomie.
L’entretien avec le conseiller funéraire prévoyance permettra de :
- Vérifier si vos volontés sont réalisables (la réglementation est parfois très contraignante),
- Définir les actions nécessaires à garantir la faisabilité des volontés dans la durée (Par exemple, si une place reste disponible dans une concession familiale, il faut en définir les droits et obtenir maintenant les autorisations ou les renonciations nécessaires),
- Organiser le dossier technique afin d’établir toutes les autorisations réglementaires obligatoires,
- Chiffrer précisément le montant des obsèques en fonction de vos volontés et des prestations choisies.
Seul un conseiller funéraire prévoyance est habilité à réaliser ces études qui font intervenir le droit funéraire.
Les SFVP sont mandatés pour veiller au respect de vos volontés.
Ils ont toute possibilité d’action le jour des obsèques.
Vous avez le droit de changer d’avis et de modifier gratuitement vos volontés quand vous le souhaitez !
L’assurance du financement
Les entreprises de pompes funèbres ont l’obligation de placer les fonds auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une Mutuelle pour garantir la disponibilité des fonds au moment des obsèques.
En 10 ans, le coût des obsèques a augmenté deux fois plus vite que le coût de la vie. Il ne suffit donc pas de payer ses obsèques aujourd’hui, mais de s’assurer que dans 5, 10 ou 20 ans, les sommes disponibles seront suffisantes pour financer les prestations.
Pour mieux répondre à vos attentes et dans un souci de transparence et de qualité, les Services Funéraires – Ville de Paris ont conjugué leurs valeurs et leurs compétences avec celles de la seule mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques en France depuis 1973: la MUTAC.
www.mutac.com
Cette collaboration a permis la création de 2 contrats de prévoyance obsèques : assurance et épargne, des contrats simples et adaptés.
Les contrats SFVP
Le contrat de prévoyance obsèques « MON EPARGNE »
Le capital décès se constitue en fonction des versements que le souscripteur souhaite faire :
- règlement en totalité à la souscription
- versements réguliers sur une période allant jusqu’à 60 mois. Ils peuvent être fractionnés mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
- versements libres, où le souscripteur choisit librement les dates et les montants de ses versements.
Pour sécuriser le capital versé à l’occasion d’un décès survenant la première année, MUTAC e garantit une revalorisation minimum annuelle définie en début de chaque année. Au-delà de cette garantie et en fonction des excédents d’actifs réalisés par Mutac, une revalorisation complémentaire est accordée. A titre d’information, les revalorisations ont été de 1.60% brut en 2018.
Pour souscrire ce contrat, aucun questionnaire médical, aucune limite d’âge, aucune franchise. Il s’agit de la formule la plus simple. L’épargne reste à tout moment disponible.
Dans le cas où, après le paiement des obsèques il resterait un reliquat de capital, il sera reverséà vos proches ou à tout autre bénéficiaire, selon vos instructions, conformément à votre désignation de bénéficiaires, laquelle peut être revue à tout moment.
« MON EPARGNE » |
Paiement: sur 60 mois maximum |
Versement: Totalité, Réguliers ou libres |
Pas de limite d’âge |
Couverture immédiate en cas de versement total |
Revalorisation minimum annuelle complétée le cas échéant par une distribution des excédents d’actifs |
Le contrat de prévoyance obsèques « ASSUR’ EVOLUTION »
Ce contrat garantit la réalisation des prestations définies au devis, une cotisation fixe et une revalorisation du capital de 2% minimum par an qui s’ajoute aux excédents d’actifs, toute la vie du contrat. Ce dispositif associé à la politique de maîtrise des tarifs des services funéraires de la ville de Paris permet de tendre vers un reste à charge zéro pour les proches.
Le paiement est réalisé par une cotisation mensuelle, semestrielle ou annuelle, qui est calculée en fonction de l’âge du souscripteur au moment de l’adhésion et du capital choisi (selon le montant des prestations au devis). Les paiements se font sur 10 ans, 15 ans ou 20 ans. Pour souscrire ce contrat, aucun questionnaire médical mais une simple attestation de non atteinte de maladie grave, avec une âge limite de 75 ans. Un délai de carence d’un an est appliqué en cas de décès par maladie ou de mort naturelle.
Dans le cas où, après le paiement des obsèques, il resterait des fonds disponibles un reliquat de capital, ces fonds seront soit utilisés pour les obsèques, soit il sera reversés à vos proches ou à tout autre bénéficiaire, selon vos instructions, conformément à votre désignation de bénéficiaires qui peut être revue à tout moment.

« ASSUR’ EVOLUTION » |
Paiements sur 10 ans, 15 ans ou 20 ans |
Versement : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel |
Limite d’âge : 75 ans |
Prise d’effet immédiat en cas de décès par accident |
Carence d’un an en cas de décès par maladie ou mort naturelle |
Pas de questionnaire médical mais une attestation de non atteinte de maladie grave |
Revalorisation à vie du capital de 2% – plus revalorisation par participation aux excédents d’actifs |
Mandataire d’assurance – Numéro ORIAS: 07 030 000 – www.orias.fr