Les démarches administratives après un décès : Checklist et conseils pratiques
Lorsqu’un proche disparaît, le choc émotionnel est souvent intense. Dans ces moments douloureux, il est pourtant indispensable de réaliser un certain nombre de démarches administratives et organisationnelles, parfois complexes. Aux Services Funéraires – Ville de Paris, nous accompagnons les familles avec respect et bienveillance, en les aidant à traverser cette épreuve en toute sérénité.
Ce guide pratique vous présente l’ensemble des démarches après décès, de l’annonce du décès à l’organisation des obsèques, sous forme d’une checklist claire et chronologique.
1. Constat du décès et déclaration en mairie
La première étape essentielle est le constat du décès. Celui-ci doit être effectué par un médecin, qu’il s’agisse d’un décès à domicile, à l’hôpital, en maison de retraite ou dans tout autre lieu (sur la voie publique par exemple).
Pour en savoir plus sur les procédures spécifiques en cas de décès à domicile, consultez notre page dédiée : Décès à domicile
Une fois le constat médical établi, il faut procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité du défunt
- Livret de famille ou acte de naissance
- Certificat médical de décès
À noter : Cette démarche peut être réalisée par un proche, un représentant funéraire ou le personnel de l’établissement de santé. Les Services Funéraires – Ville de Paris réalisent pour vous cette démarche.
2. Choix des pompes funèbres et organisation des obsèques
Très rapidement après la déclaration, il est nécessaire de choisir une entreprise de pompes funèbres. Aux Services Funéraires – Ville de Paris, nous mettons à disposition des familles une prise de rendez-vous simplifiée pour un accompagnement personnalisé.
Checklist organisation funéraire :
- Prise de contact avec les pompes funèbres,
- Choix du type de cérémonie (inhumation ou crémation),
- Réservation de la date et du lieu des obsèques,
- Rédaction de l’avis de décès,
- Organisation du transport du corps du défunt si nécessaire,
- Préparation des soins de conservation (toilette, habillage, présentation).
Nous veillons à répondre aux attentes culturelles et cultuelles des familles et dans le respect des volontés du défunt.
3. Les démarches à engager dans les 7 jours suivant le décès
Informer les organismes
Dans la semaine qui suit le décès, plusieurs organismes doivent être informés :
- Employeur ou Pôle emploi
- Caisse de retraite
- CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
- Banque(s) du défunt
- Mutuelle santé
- Assurance(s) (habitation, décès, vie…)
Il est recommandé de faire ces déclarations par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de l’acte de décès.
Prévenir les administrations
Il est aussi indispensable de contacter :
- Les services des impôts,
- La mairie pour l’annulation du titre d’identité et du passeport,
- Le tribunal si le défunt était tuteur ou curateur.
4. Démarches dans le mois suivant le décès
Succession et notaire
Si le défunt possédait des biens, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour organiser la succession. Il se chargera de :
- L’ouverture de la succession
- L’inventaire des biens
- Le partage éventuel entre héritiers
Info : Pensez à vérifier si le défunt avait rédigé un testament ou souscrit à un contrat d’assurance-vie.
Résiliation ou transfert des contrats
La checklist des contrats à résilier ou transférer comprend :
- Abonnements (énergie, téléphone, internet),
- Contrats de location,
- Assurance automobile,
- Fournisseurs divers.
Dans le cas d’un logement en location, le bail peut être transféré à un ayant droit ou résilié.
5. Aides financières et accompagnement
Il existe plusieurs dispositifs d’aide pour faire face aux dépenses liées au décès :
- Mutuelle,
- Aide au paiement des obsèques par le centre d’action social, sous réserve de conditions de revenus,
- Assurance obsèques si le défunt en avait souscrit.
Aux Services Funéraires – Ville de Paris, les conseillers funéraires aident les familles à identifier les aides disponibles et à constituer les dossiers.
6. Les démarches spécifiques selon les situations
Certaines situations particulières impliquent des démarches supplémentaires :
- Décès à l’étranger : déclaration auprès du consulat et rapatriement
- Décès dans un contexte judiciaire : autopsie possible, enquête
Notre équipe est à l’écoute pour adapter son accompagnement à chaque cas, avec la disponibilité et le respect qui nous caractérisent.
Démarches immédiates vs démarches différées
| Type de démarche | Délai recommandé | Exemple |
|---|---|---|
| Constat et déclaration de décès | Dans les 24 heures | Déclaration en mairie |
| Organisation des obsèques | Rapidement | Choix du cercueil, cérémonie |
| Informations aux organismes sociaux | Sous 7 jours | PAM, retraite, employeur |
| Succession et notaire | Sous 30 jours | Ouverture de la succession |
| Résiliations de contrats | Dès que possible | Électricité, Internet, assurances |
Une démarche humaine et structurée
Gérer les démarches après un décès peut sembler complexe. C’est pourquoi aux Services Funéraires – Ville de Paris, nous mettons tout en œuvre pour faciliter chaque étape, avec professionnalisme, écoute et clarté.
Notre objectif est de permettre aux familles de se concentrer sur l’hommage rendu à leur proche, tout en s’appuyant sur une checklist organisation funéraire complète et accessible.
N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur mesure et adapté à votre situation.
Bon à savoir
Aux Services Funéraires – Ville de Paris, toutes les familles ont accès à un compte personnel, gratuit, qui leur permet de gérer, notamment, les démarches après obsèques.
Nous mettons à leur disposition des courriers préremplis pour effectuer les démarches administratives.
