Démarches décès : que faire en cas de décès à domicile ?
Il n’est pas aisé de savoir que faire lors du décès d’un proche à domicile.
Lorsqu’un décès survient à domicile, plusieurs démarches administratives et pratiques doivent être réalisées. Il est important de savoir comment procéder pour que ces moments difficiles soient gérés avec le plus de sérénité possible. Voici un guide détaillé pour vous aider à travers ces étapes.
Démarches immédiates après le décès
Lorsque le décès d’un parent survient à domicile, il est capital de réaliser rapidement certaines démarches. Ces premières étapes sont les plus urgentes et impliquent la constatation officielle du décès par un médecin.
Constatation du décès
- Appeler un médecin : Le décès doit être constaté par un médecin qui établira un certificat de décès (tous les médecins sont habilités à établir un certificat de décès). Ce document est essentiel pour toutes les démarches suivantes.
A Paris, si votre médecin traitant n’est pas joignable, vous pouvez contacter Urgence Médicale de Paris au 01 53 94 94 94. Les pompiers et le SAMU ne se déplacent pas pour établir le certificat de décès.
Tant que ce document n’est pas établi, il est interdit de toucher au défunt ou de le transporter. Le remplissage du certificat de décès obéit à des règles strictes : des mentions non complétées peuvent empêcher certaines opérations funéraires, comme les date et heure du décès non précisées ou l’absence de la signature du médecin. Si le défunt était porteur d’un pacemaker, informez le médecin qui établit le certificat de décès.
- Prendre des mesures de précaution : nous vous conseillons de prendre des mesures de précautions, comme fermer les fenêtres, éviter toute circulation d’air, couper le chauffage. Si le lit du défunt est médicalisé, vous pouvez le débrancher.
- Contacter les services funéraires : une fois le certificat de décès obtenu, et en présence du médecin idéalement, vous pouvez contacter les pompes funèbres Services Funéraires de la Ville de Paris qui vous aideront à organiser les obsèques et à procéder à la levée du corps. Vous pouvez nous contacter au 01 53 38 16 38 ou faire en ligne une demande de devis pour obsèques.
Quels que soient le jour et l’heure, un conseiller répondra à toutes vos questions et vous informera des deux possibilités :
a) Le maintien du défunt au domicile
Le maintien du corps au domicile implique de nombreuses contraintes pour la bonne conservation du corps : réglementaires, matérielles, voire des dispositions d’équipement du logement selon les solutions mises en œuvre. Ces dispositions doivent être prises dans les plus brefs délais.
Il est donc important de nous contacter le plus rapidement possible afin que nos conseillers puissent étudier avec vous la faisabilité et les différentes solutions pouvant être mises en place.
b) Le transport en chambre funéraire
La chambre funéraire est un lieu d’accueil des défunts, conçue pour se recueillir. C’est un établissement équipé du matériel nécessaire à la conservation des corps dans les meilleures conditions d’hygiène, et ce, jusqu’au jour des obsèques. Le transport doit se faire dans les 48 heures, à partir de l’heure du décès indiquée par le médecin sur le certificat de décès.
Les Services Funéraires – Ville de Paris assurent ces transports 365 jours par an, 24 heures sur 24.
La chambre funéraire ou funérarium de la ville de Paris est située dans le 17ème arrondissement de Paris. Elle est ouverte tous les jours. De 8h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h les samedis, dimanches et jours fériés. Vous pouvez les appeler au 01.82.38.38.38.
Bon à savoir
Si le décès a lieu la nuit :
En cas de décès à domicile la nuit, les démarches à effectuer restent les mêmes : constatation du décès, rédaction du certificat de décès et appel des Services Funéraires – Ville de Paris.
A noter : les interventions de nuit sont majorées. Il est tout à fait possible d’attendre le matin suivant le décès pour effectuer un transport du défunt en chambre funéraire au tarif de jour.
Informer les proches
- Informer la famille et les amis proches : Il est important de notifier les proches et les amis du défunt.
- Si le défunt vivait seul : Il faut s’assurer que la maison ou l’appartement soit sécurisé et que les animaux de compagnie soient pris en charge.
Démarches administratives après le décès
Une fois les démarches immédiates effectuées, il est nécessaire de s’occuper des formalités administratives. La déclaration de décès auprès des autorités compétentes, la préparation des obsèques et la gestion des documents officiels sont des étapes incontournables. Cette partie du processus est essentielle pour la suite et doit être réalisée dans les délais impartis pour éviter tout souci.
Déclaration de décès
- Se rendre à la mairie : La déclaration de décès doit être faite à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés).
- Documents à fournir :
- Certificat de décès délivré par le médecin
- Pièce d’identité du défunt
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt
Préparation des obsèques
- Choisir une entreprise de pompes funèbres : vous pouvez comparer les devis de plusieurs entreprises. Une liste des pompes funèbres habilitées est disponible en mairie ou dans un hôpital.
- Organisation des funérailles :
- Choisir la date et le lieu de la cérémonie, religieuse ou laïque,
- Décider entre une inhumation ou une crémation
- Prévoir les avis de décès dans la presse, en cas de besoin. Nous mettons gratuitement à la disposition de nos familles un espace sur notre site Internet pour diffuser un avis de décès.
Gestion des biens et obligations du défunt
Après avoir pris en charge les démarches administratives, l’attention doit se porter sur la gestion des biens et des obligations laissées par le défunt. Cela inclut la résiliation de contrats en cours, la gestion de la succession avec l’aide d’un notaire. Cette étape peut être complexe et nécessiter l’intervention de professionnels pour s’assurer que tout est traité conformément à la loi et aux volontés du défunt.
Résilier les contrats et abonnements
- Banque et assurances : Informer la banque et les compagnies d’assurances du décès pour clôturer les comptes et contrats en cours.
- Fournisseurs d’énergie et services publics : Contacter les fournisseurs d’électricité, gaz, eau, internet, etc., pour résilier ou transférer les contrats.
- Abonnements divers : Résilier les abonnements téléphoniques, journaux, magazines, etc.
Inventaire et succession
- Notaire : Prendre rendez-vous avec un notaire pour l’ouverture de la succession.
- Inventaire des biens : Réaliser un inventaire des biens du défunt, y compris les comptes bancaires, les propriétés, les objets de valeur, etc.
- Paiement des dettes : Identifier et régler les dettes éventuelles du défunt.
Récapitulatifs de la procédure en cas de décès
Pour vous aider à garder une vue d’ensemble claire des différentes étapes à suivre après le décès d’un proche à domicile, les tableaux récapitulatifs ci-dessous vous sont proposés. Ils synthétisent les démarches immédiates, administratives, ainsi que la gestion des biens et obligations, en précisant les descriptions et les délais associés. Ces tableaux servent de guide pratique pour vous assurer de ne rien oublier et de respecter les échéances cruciales.
Démarches immédiates
Description
Délai
Constatation du décès
Appeler un médecin pour obtenir le certificat de décès
Immédiatement
Contacter les pompes funèbres
Organisation des obsèques
Dès que possible
Informer les proches
Immédiatement
Démarches administratives
Description
Délai
Déclaration de décès
Déclarer le décès à la mairie
24 heures
Préparation des obsèques
Choisir une entreprise de pompes funèbres et organiser la cérémonie
Dès que possible
Gestion des biens
Description
Délai
Résiliation des contrats
Informer banque, assurances, fournisseurs d’énergie, abonnements divers
Dès que possible
Notaire et succession
Prendre rendez-vous avec un notaire pour la succession, réaliser un inventaire des biens
Dès que possible
Contacts utiles
- Médecin traitant : Pour le constat de décès.
- Pompes funèbres : Pour l’organisation des obsèques.
- Mairie : Pour la déclaration de décès.
- Notaire : Pour la gestion de la succession.
Ce guide offre une vue d’ensemble des démarches à suivre après le décès d’un proche à domicile. Il est important de se faire accompagner par des professionnels (médecins, notaires, pompes funèbres) pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement effectuées.
