Conditions générales de vente
Le service « FAIRE LIVRER DES FLEURS » est proposé par la société anonyme d’économie mixte des pompes funèbres de la ville de Paris, au capital social de 2.743.200 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 412 908 980, numéro d’habilitation 12 75 169, (ci-après dénommée “Services Funéraires – Ville de Paris”, “SFVP” ou “nous”) https://www.servicesfuneraires.fr
Rôle des SFVP et service « FAIRE LIVRER DES FLEURS »
Les SFVP sont un opérateur funéraire et proposent des services d’obsèques. Les SFVP proposent par ailleurs des produits et services complémentaires tels la vente en ligne de fleurs et de compositions florales de deuil (ci-après le(s) “Produit(s)” ou le(s) “Service(s)”). Les Produits et Services sont proposés sur les sites des SFVP, à savoir servicesfuneraires.fr et revolution-obseques.fr (les “Sites internet des SFVP”).
Acceptation des Conditions générales de vente
En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les CGV”, vous confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les “CGV” ou le “contrat”). Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pouvez pas utiliser nos services et acheter des Produits ou Services. Si vous avez des questions concernant nos services, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : contact@servicesfuneraires.fr.
Entrée en vigueur des CGV et mises à jour
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er mai 2013
Nous pourrons modifier les CGV à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des CGV entrera en vigueur dès votre acceptation lors de la première commande que vous passerez à compter de la date de modification des CGV.
Article 1. Objet des CGV et durée
Les CGV déterminent les conditions selon lesquelles vous pouvez acheter des fleurs et compositions florales de deuil via le service « FAIRE LIVRER DES FLEURS ».
Les livraisons ne sont possibles que sur Paris et les communes des départements limitrophes (92, 93, 94) à Paris.
Le contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure de passation de commande et accepté les présentes CGV. Il restera en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande.
Article 2. Conditions de vente et de livraison
2.1 Commande
La vente est conclue dès que vous avez accepté l’offre de vente comprenant les informations figurant sur la fiche Produit en ligne correspondante, que vous avez rempli les différentes étapes de la commande en ligne, validé votre commande et que les SFVP vous ont adressé un email de validation de la commande.
Votre commande, validée par les SFVP, sera transmise à notre fleuriste après que vous ayez été débité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Les commandes doivent être passées au minimum 24 heures avant l’heure de livraison souhaitée.
Vous reconnaissez que les informations figurant sur la fiche du Produit sont suffisantes et complètes. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez contacter les SFVP, préalablement à la conclusion de la vente.
L’approvisionnement en fleurs dépend de la saison. Aussi, les Produits sont en principe disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site internet des SFVP. Toutefois, en cas de rupture de stock d’un Produit au moment de la commande, nous vous informerons par email ou par téléphone. Notre fournisseur exécutera la prestation afin de s’approcher au mieux de la représentation sur la fiche Produit correspondante. Si vous ne souhaitez pas remplacer le Produit en rupture de stock par un autre Produit disponible, vous pourrez annuler la commande. Les SFVP vous rembourseront par virement ou par chèque bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours.
Pour les besoins de l’exécution de la commande, vous devrez au moment de la passation de commande fournir un certain nombre d’informations (nom, prénom, n° de téléphone, adresse précise du lieu de livraison et n° de téléphone du destinataire du Produit, le cas échéant porte d’accès des établissements hospitaliers, cimetières et lieux de cultes, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations complètes, précises et loyales. Toute commande confirmée par les SFVP est réputée ferme et définitive.
Les SFVP pourront annuler la commande de l’acheteur, à défaut pour ce dernier d’avoir communiqué des informations complètes, précises et loyales, lors de la passation de la commande.
2.2 Prix et paiement
Les prix des Produits figurent sur les fiches produits accessibles en ligne, à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Ils ne comprennent pas les frais annexes (frais de traitement de la commande et de livraison) qui sont facturés en supplément.
Les frais annexes seront précisés sur le formulaire en ligne de passation de la commande. Les frais de livraison sont établis et facturés de manière forfaitaire.
Le paiement du Produit, et des frais annexes est réalisé en ligne par carte bancaire, au moment de la passation de votre commande, pour la totalité du montant. Les paiements partiels ou échelonnés ne sont pas acceptés. La facture, établie à votre nom, vous sera adressée par email.
2.3 Livraison
Délais. Notre fleuriste confectionne le Produit le jour de la livraison. Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi, de 8h à 16h. Le Produit est livré aux date et heure indiquées lors de la passation de commande, sauf cas de force majeure, tels que définis aux présentes.
Adresse de livraison. Les livraisons sont effectuées par notre fleuriste et ne sont possibles qu’à Paris et dans les communes des départements limitrophes à Paris.
Le Produit est envoyé à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande. Vous vous engagez à fournir une adresse de livraison complète et précise. Nous nous engageons à vous prévenir, dès que nous en avons connaissance, de tout imprévu empêchant la livraison du Produit à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
En cas de livraison dans une chambre funéraire ou mortuaire, un lieu de culte ou un cimetière, vous devez vous assurer des conditions dans lesquelles la livraison de nos Produits est acceptée et nous informer de toutes consignes particulières qui vous seraient communiquées par le personnel de ces établissements. Les Produits seront déposés selon les consignes données par le personnel d’accueil du lieu désigné pour la livraison.
Vérification de la livraison. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits commandés à l’adresse indiquée. Vous ou le destinataire êtes tenu de vérifier l’état du Produit livré et d’émettre toutes réserves et réclamations nécessaires ou refuser le Produit si celui-ci est livré endommagé.
En cas de non-conformité ou de vice apparent du Produit livré, vous devez adresser toutes réserves et réclamations aux SFVP, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de quarante-huit heures (48h), compte tenu de la nature périssable du Produit.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le Produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par les SFVP. Les SFVP remplaceront, dans les plus brefs délais et à leurs frais, le Produit livré dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment notifiés.
Absence ou refus lors de la livraison. Vous devez vous assurer qu’à la date et à l’heure de livraison du Produit, le destinataire du Produit (vous ou toute autre personne désignée), sera disponible pour le réceptionner. Notre fleuriste pourra, le cas échéant, contacter le destinataire du Produit par téléphone afin de s’assurer de sa présence au lieu de livraison.
Notre fleuriste ne se rendra qu’une seule fois à l’adresse de livraison. En cas d’absence ou de refus de livraison, le fleuriste laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le Produit peut être retiré en boutique.
Compte tenu de la nature périssable des Produits, le destinataire s’engage à retirer le Produit dans les plus bref délais chez le fleuriste. Faute pour le destinataire de retirer le Produit dans un délai de 48h à compter de l’avis de passage, ni l’acheteur, ni le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire ne vient jamais retirer le Produit.
Retard de livraison. Au cas où, de notre fait ou du fait du fleuriste, le Produit ne pourrait être livré à la date et à l’heure convenues, les SFVP annuleront la commande et vous rembourserons le prix (y compris les frais de livraison et frais annexes éventuels), sans qu’aucune indemnité ni dommages et intérêts ne puissent nous être réclamés en sus.
Les SFVP ne peuvent être tenus responsables d’un défaut ou d’un retard de livraison dû à : (i) un fait imputable à l’acheteur, tel qu’une négligence ou un manquement à ses obligations, notamment celle consistant à communiquer des informations complètes, précises et loyales ; (ii) un fait imputable au destinataire, notamment en cas d’absence ou de refus de la livraison du destinataire ; (iii) un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, ou (iv) un cas de force majeure.
Tous les frais engagés par les SFVP, consécutifs au retard ou à l’entrave de la livraison, du fait de l’acheteur, seront à sa charge.
Droit de rétractation. Les Produits sont des biens périssables. En conséquence, le droit de rétraction dont peuvent bénéficier les consommateurs (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation) ne s’applique pas.
Article 3. Données personnelles
3.1 Utilisation du service.
L’utilisation des services proposés par les SFVP nécessite que vous communiquiez un certain nombre d’informations et implique ainsi un traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.). Le formulaire de passation de commande comprend également une rubrique relative à la possibilité pour les SFVP d’utiliser vos données personnelles à des fins commerciales (tel que questionnaire, sondage, etc.), une telle utilisation ne pouvant être faite qu’avec votre consentement.
Si vous vous inscrivez sur des sites de partenaires commerciaux des SFVP, la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites tiers sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, le fichier des données utilisateurs a dûment été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1579620.
3.2 Cookies.
Lors de vos visites sur nos sites internet, un “cookie” peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les
visiteurs lors de leur retour sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Cependant, nous vous informons qu’en cas de refus des cookies, les Sites internet des SFVP et le service « FAIRE LIVRER DES FLEURS » peuvent ne pas fonctionner dans leur intégralité ou peuvent être bloqués.
3.3 Confidentialité et sécurité de vos données.
Les SFVP respectent la confidentialité des données que vous nous communiquez pour la fourniture de notre Service. Nous nous astreignons à un devoir de réserve vis-à-vis des tiers, autres que ceux mandatés par nos soins pour les besoins de l’exécution du présent contrat. Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Les SFVP et nos prestataires d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
3.4 Droit d’accès et de rectification.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles soit en adressant un courrier postal à l’attention des Services Funéraires – Ville de Paris, Service Qualité, 2 – 12 rue de Bellevue – 75019 PARIS – France, soit en envoyant un email à qualite@servicesfuneraires.fr
3.5 Suppression des données.
Vos donnés personnelles seront supprimées dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la commande. Vous pouvez également demander, à tout moment, la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email.
Nous détruirons alors les données vous concernant. Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.
Article 4. Propriété intellectuelle
Le contenu des Sites internet des SFVP et les pages web du service « FAIRE LIVRER DES FLEURS », notamment la base de données, les textes, images et éléments graphiques qui les composent, sont la propriété exclusive des SFVP, sauf mention contraire. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages web du Service uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu des pages web du Service sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable des SFVP est interdite et serait constitutive d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle des SFVP, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs des fiches produit et autres bases de données visibles sur les Sites internet des SFVP, à des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des fiches produit lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Sites internet des SFVP. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif du Service, y compris notamment les fiches produit visibles sur les pages web et toute autre base de données.
Article 5. Limitation de responsabilité
5.1 Quant aux Produits et Services proposés à la vente.
D’une manière générale, la responsabilité des SFVP, de nos préposés ou de nos partenaires ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation des Produits, Services ou informations proposés sur les Sites internet des SFVP. La responsabilité des SFVP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits et Services.
L’achat et/ou l’utilisation des Produits et Services est fait sous votre seule et entière responsabilité. Les SFVP ne peuvent être tenus responsables des conséquences liées au fait que l’acheteur ait fourni des informations incomplètes ou incorrectes.
La responsabilité des SFVP ne pourra être engagée après la livraison des Produits par le fleuriste, y compris en cas de dégradation, disparition ou vol.
5.2 Quant aux liens hypertextes.
Les Sites internet des SFVP peuvent intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur les Sites internet des SFVP. Nous ne
pourrons non plus être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis les Sites internet des SFVP ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur les Sites internet des SFVP. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.
Article 6. Limitation de garantie
Les Services proposés par les SFVP sont fournis en l’état. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos Services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude du contenu, des informations et des services proposés sur les Sites internet des SFVP. Néanmoins, nous mettons en oeuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir à nos clients un contenu de qualité.
Article 7. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes CGV ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.
Article 8. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit
des SFVP. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre Service. Vous acceptez de ne pas mettre en oeuvre d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’œuvres dérivées de tout ou partie du contenu des Sites internet des SFVP.
Article 9. Loi applicable et juridiction
LES PRESENTES CGV SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L’EXECUTION DES PRESENTES.
Article 10. Réclamations
Pour toute réclamation, litige ou suggestion concernant l’exécution de la commande, le client devra s’adresser au Service Qualité des SFVP :
Par courrier : service qualité – SFVP 2-12 rue de Bellevue 75019 Paris
Par courriel : qualite@servicesfuneraires.fr objet : service qualité – réclamation
Les interlocuteurs dédiés au traitement de la demande s’engagent à prendre en compte celle-ci sous 48 h et à y répondre dans un délai maximal de 1 mois.
Le recours auprès du Médiateur de la Consommation :
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service Qualité une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pourrez, dans un délai d’un an à compter de la survenue du litige, vous adresser au Médiateur de la Consommation, Monsieur Alain BACHELIER Médiateur de la consommation des professions funéraires (14 rue des Fossés Saint Marcel 75005 PARIS), personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.
