Effectuer les premières démarches après un décès
Le premier pas après le décès d’un proche est de s’occuper des formalités immédiates. Voici les étapes essentielles à suivre :
- Certificat de décès : le certificat de décès est le document qui permet d’officialiser le décès d’une personne. Le médecin qui constate le décès le rédige sur le lieu du décès (à l’hôpital, sur la voie publique, au domicile…). Ce document est obligatoire pour que l’organisation des obsèques puisse avoir lieu.
Il ne faut pas le confondre avec l’acte de décès qui est établi par la mairie du lieu de décès. L’acte de décès se base sur les informations contenues dans le certificat de décès.
- La déclaration de décès est une démarche administrative obligatoire qui consiste à informer l’état civil du décès d’une personne. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu du décès dans un délai légal de 24 heures (hors week-end et jours fériés). Cette déclaration permet la délivrance de l’acte de décès, document officiel nécessaire pour engager les différentes formalités postérieures (succession, clôture de comptes, etc.).
La déclaration peut être faite par un proche du défunt (membre de la famille, ami), un représentant de l’établissement de santé où le décès a eu lieu, ou encore par les pompes funèbres mandatées.Documents à fournir :- Un certificat de décès délivré par un médecin.
- Une pièce d’identité du défunt.
- Un justificatif de domicile.
- Transport du corps : Si le décès a eu lieu à domicile, en maison de retraite ou dans un hôpital ne disposant pas de chambre mortuaire, il est nécessaire de faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transport du défunt dans un funérarium. En effet, le transport doit être effectué dans le respect des règles sanitaires et de dignité du défunt.
Les Services Funéraires – Ville de Paris peuvent vous accompagner dans ces premières démarches. Retrouvez sur notre site toutes les informations liées à l’organisation d’obsèques.
Organiser la cérémonie funéraire
Une fois les premières formalités effectuées, la famille doit prendre des décisions importantes concernant la cérémonie d’hommage et l’inhumation ou la crémation.
- Choix du type de cérémonie : Si le défunt était pratiquant, une cérémonie religieuse dans un lieu de culte peut être souhaitée. Pour ceux qui préfèrent une célébration non religieuse, une cérémonie laïque peut être organisée dans un funérarium ou un lieu de votre choix.
- Lieu des obsèques : Le lieu des obsèques sera également à déterminer. À Paris, vous avez plusieurs options : église, temple, mosquée, crématorium ou cimetière.
- Inhumation ou crémation : si le défunt en a exprimé le souhait de son vivant, ses dernières volontés concernant son enterrement sont donc à respecter : inhumation ou crémation. Si ses volontés ne sont pas connues, c’est la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles qui prendra la décision.
- Organisation des obsèques : L’organisation matérielle de la cérémonie doit prendre en compte plusieurs éléments tels que le choix du cercueil, de l’urne, des fleurs, de la musique, des discours. Ces éléments personnalisent la cérémonie et rendent hommage à la mémoire du défunt.
Faire appel à des professionnels, comme les Services Funéraires – Ville de Paris, garantit une organisation respectueuse et conforme aux souhaits du défunt. Vous pouvez demander un devis obsèques.
Finaliser les formalités après les obsèques
Une fois la cérémonie terminée, plusieurs formalités doivent être réalisées. Voici les principales démarches à effectuer :
- Informer les organismes sociaux et bancaires du décès. Après les obsèques, il est primordial d’informer les organismes sociaux (comme la Sécurité sociale) et les banques du décès. Cela permettra de mettre à jour les dossiers et de prévenir d’éventuelles complications administratives.
- Résilier ou modifier les contrats du défunt. Il est également nécessaire de résilier ou de modifier les contrats du défunt. Cela inclut :
- Assurances : vérifiez les polices d’assurance et procédez à leur résiliation ou modification selon les besoins,
- Abonnements : pensez à résilier les abonnements (téléphone, internet, journaux, etc.),
- Logements : si le défunt était locataire ou propriétaire, des démarches devront être effectuées pour le logement.
- Organiser la succession avec un notaire. Il est souvent recommandé de consulter un notaire pour organiser la succession. Ce dernier pourra vous aider à comprendre les démarches à suivre, notamment l’évaluation des biens du défunt, la répartition des biens entre les héritiers et la rédaction d’un acte de notoriété.
- Demander des aides financières. Il est possible de demander des aides financières, comme :
- Le capital décès : certaines assurances et caisses de sécurité sociale peuvent verser une aide financière après un décès.
- La pension de réversion : si le défunt était marié, son conjoint peut avoir droit à une pension de réversion.
Les Services Funéraires – Ville de Paris mettent à votre disposition une aide complète pour toutes les démarches après décès.
Bien que l’organisation des obsèques soit une tâche difficile, une bonne préparation et le soutien de professionnels peuvent faciliter ce processus. Prenez le temps d’explorer vos options.
