Le contrat d’assurance
obsèques
« ASSUR’EVOLUTION »
Vous avez la garantie que vos obsèques seront conformes à vos souhaits et qu’elles seront financées selon un plan que vous aurez accepté. Vous libérez ainsi vos proches tant du financement que de l’organisation. Dans le contrat d’assurance obsèques, vos volontés peuvent être très détaillées ou vous pouvez laisser à vos proches une part d’autonomie. C’est vous qui décidez.
Dans le contrat d’assurance obsèques « ASSUR’EVOLUTION », le paiement est réalisé par une cotisation mensuelle, semestrielle ou annuelle, qui est calculée en fonction de l’âge du souscripteur au moment de l’adhésion et du capital choisi (selon le montant des prestations au devis). Les paiements se font sur 10 ans, 15 ans ou 20 ans. Pour souscrire ce contrat, aucun questionnaire médical mais une simple attestation de non-atteinte de maladie grave, avec un âge limite de 75 ans. Un délai de carence d’un an est appliqué en cas de décès par maladie ou de mort naturelle.
Ce contrat garantit la réalisation des prestations définies sur le devis, une cotisation fixe et une revalorisation du capital de 2% minimum par an qui s’ajoute aux excédents d’actifs, toute la durée du contrat. Ce dispositif associé à la politique de maîtrise des tarifs des Services Funéraires – Ville de Paris permet de tendre vers un reste à charge zéro pour les proches.
Bon à savoir
Dans le cas où, après le paiement des obsèques, il resterait un reliquat de capital, il serait reversé à vos proches ou à tout autre bénéficiaire, selon vos instructions, conformément à votre désignation de bénéficiaires, laquelle peut être revue à tout moment.
« ASSUR’EVOLUTION », en résumé
Paiements sur 10 ans, 15 ans ou 20 ans
Des versements annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels
Une limite d’âge de 75 ans
Une prise d’effet immédiat en cas de décès par accident
Une carence d’un an en cas de décès par maladie ou mort naturelle
Pas de questionnaire médical
Une revalorisation à vie du capital de 2% + revalorisation par participation aux excédents d’actifs
Vous souhaitez une étude personnelle :
Seul un conseiller habilité peut réaliser une étude qui fait intervenir le droit funéraire.
Mandataire d’assurance – Numéro ORIAS : 07 030 000 – www.orias.fr
Les garanties financières sont des opérations d’assurance vie souscrite entre MUTAC assureur, et les Services Funéraires – Ville de Paris. MUTAC – 771 avenue Alfred Sauvy – CS 40069 6 34477 Pérols CEDEX – Tél : 04 67 06 09 09 – Fax : 04 67 92 12 92 – mail : contact@mutac.com – Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité – SIREN 339 198 939.
En tant que distributeur d’assurance, les Services Funéraires – Ville de Paris sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09, tél : +(33) 01 49 95 40 00. https://acpr.banque-france.fr/
