Le contrat d’assurance
obsèques
« Mon épargne »
Vous avez la garantie que vos obsèques seront conformes à vos souhaits et qu’elles seront financées selon un plan que vous aurez accepté. Vous libérez ainsi vos proches tant du financement que de l’organisation.
Dans le contrat d’assurance obsèques, vos volontés peuvent être très détaillées ou vous pouvez laisser à vos proches une part d’autonomie.
C’est vous qui décidez.
Dans le contrat d’assurance obsèques « Mon épargne » le capital se constitue en fonction des versements que vous souhaitez faire :
– Règlement en totalité à la souscription,
–Versements réguliers sur une période allant jusqu’à 60 mois, fractionnés mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement,
– Versements libres, où vous choisissez les dates et les montants des versements.
Si un décès survient la première année, MUTAC garantit une revalorisation minimum annuelle qui est définie en début de chaque année.
Au-delà de cette garantie, et en fonction des excédents d’actifs réalisés par MUTAC, une revalorisation complémentaire est accordée. A titre d’information, les revalorisations sont de 1,5 % brut depuis 2022.
Bon à savoir
– Pour souscrire ce contrat, aucun questionnaire médical, aucune limite d’âge, aucune franchise. Il s’agit de la formule la plus simple et l’épargne reste à tout moment disponible.
– Dans le cas où, après le paiement des obsèques, il resterait un reliquat de capital, il serait reversé à vos proches ou à tout autre bénéficiaire, selon vos instructions, conformément à votre désignation de bénéficiaires, laquelle peut être revue à tout moment.
« MON EPARGNE », en résumé
Paiement sur 60 mois maximum
Des versements réguliers, libres ou en une fois
Pas de limite d’âge
Pas de questionnaire médical
Une couverture immédiate en cas de versement total en une fois
Revalorisation minimum annuelle complétée le cas échéant par une distribution des excédents d’actifs
Vous souhaitez une étude personnelle, gratuite et sans engagement :
Seul un conseiller habilité peut réaliser une étude qui fait intervenir le droit funéraire.
Mandataire d’assurance – Numéro ORIAS : 07 030 000 – www.orias.fr
Les garanties financières sont des opérations d’assurance vie souscrite entre MUTAC assureur, et les Services Funéraires – Ville de Paris. MUTAC – 771 avenue Alfred Sauvy – CS 40069 6 34477 Pérols CEDEX – Tél : 04 67 06 09 09 – Fax : 04 67 92 12 92 – mail : contact@mutac.com – Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité – SIREN 339 198 939.
En tant que distributeur d’assurance, les Services Funéraires – Ville de Paris sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09, tél : +(33) 01 49 95 40 00. https://acpr.banque-france.fr/
