Décès en EHPAD ou maison de retraite : quelles démarches pour la famille ?
Lorsqu’un proche décède en EHPAD ou en maison de retraite, il est naturel de se sentir perdu face aux nombreuses démarches à entreprendre. Même si l’établissement suit un protocole bien défini, plusieurs décisions importantes reviennent à la famille.
Dans ce contexte, il est important de bien distinguer ce qui relève de l’EHPAD, ce qui revient aux proches et ce qui peut être confié aux pompes funèbres. Comprendre le rôle de chacun permet d’aborder ces premières démarches plus sereinement et d’organiser les obsèques dans les meilleures conditions.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les premières étapes qui suivent un décès en EHPAD. Vous découvrirez le rôle de l’établissement, les documents à préparer ainsi que les principales décisions à prendre pour organiser les obsèques.
Que se passe-t-il lorsqu'un décès survient en EHPAD ?
Quand le décès survient en EHPAD, la première étape consiste à le faire constater par un professionnel de santé autorisé à établir le certificat de décès.
Il peut notamment s’agir d’un médecin. Depuis 2025, certains infirmiers diplômés d’État volontaires peuvent également établir un certificat de décès. Pour cela, ils doivent notamment être titulaires de leur diplôme d’État depuis au moins trois ans, avoir suivi une formation spécifique et être inscrits sur la liste des infirmiers autorisés à établir ces certificats. Cette possibilité concerne les personnes majeures et ne s’applique pas notamment lorsque la mort présente un caractère manifestement violent ou relève d’un problème médico-légal.
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est donc pas nécessairement le professionnel qui établira le certificat. Selon l’organisation de l’établissement, les circonstances et les professionnels disponibles, un autre médecin ou un infirmier remplissant les conditions réglementaires peut intervenir.
Le certificat de décès est essentiel : il permet d’engager les formalités d’état civil et les opérations funéraires.
L’établissement prévient ensuite la famille, le proche référent ou la personne désignée dans le dossier du résident. Cet échange permet d’informer les proches, de leur préciser où repose le défunt et de leur expliquer les premières démarches à entreprendre.
Dans les premières heures, la famille peut notamment demander :
- Qui a constaté le décès,
- Où repose actuellement le défunt,
- Quelles possibilités de recueillement sont proposées,
- Quels documents sont nécessaires,
- Si un transfert vers une chambre funéraire est envisagé,
- Dans quels délais une entreprise de pompes funèbres doit intervenir.
Que se passe-t-il en cas de mort violente ou suspecte ?
Lorsque les circonstances du décès sont inhabituelles, violentes ou suspectes, le professionnel de santé peut signaler un obstacle médico-légal. La police ou la gendarmerie intervient alors et l’autorité judiciaire peut ordonner des examens complémentaires.
Dans ce cadre, le corps peut être transporté à l’Institut médico-légal afin que les examens nécessaires soient réalisés. Ce transfert dépend de la décision des autorités judiciaires : il n’est donc pas automatique à chaque décès inhabituel.
Les opérations funéraires sont alors suspendues aussi longtemps que l’autorité judiciaire n’a pas autorisé la poursuite des obsèques. La famille doit donc attendre l’autorisation du parquet avant de pouvoir organiser définitivement l’inhumation ou la crémation.
Quel est le rôle de l'EHPAD après le décès ?
Après le décès d’un résident, l’EHPAD intervient dans un cadre précis. Il accompagne les proches dans les premières démarches, mais ne décide pas de l’organisation des obsèques à leur place.
Concrètement, l’établissement peut notamment :
- Prévenir la famille ou le proche référent,
- Faire constater le décès,
- Veiller au respect et à la dignité du défunt,
- Préparer ou transmettre les premiers documents nécessaires,
- Informer la famille des délais à respecter au sein de l’établissement,
- Indiquer les possibilités de recueillement,
- Assurer temporairement la prise en charge du défunt, lorsque les conditions le permettent,
- Transmettre les informations utiles aux pompes funèbres choisies par la famille.
L’EHPAD peut également vérifier si le résident avait communiqué, lors de son admission, certaines informations relatives à ses obsèques : existence d’un contrat obsèques, coordonnées d’une entreprise funéraire, volontés particulières ou personne à prévenir. Le portail officiel consacré aux personnes âgées rappelle que ces informations peuvent avoir été consignées dans le dossier d’admission.
L’établissement accompagne donc la famille immédiatement après le décès. Les pompes funèbres prennent ensuite en charge l’organisation des funérailles et les opérations pour lesquelles une habilitation funéraire est nécessaire.
Qui déclare le décès à la mairie ?
Lorsqu’un décès survient dans un EHPAD ou une maison de retraite, c’est l’établissement qui se charge de la déclaration du décès auprès de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. La réglementation prévoit que cette déclaration doit être effectuée dans les 24 heures.
L’EHPAD peut demander à la famille certains documents ou renseignements nécessaires, notamment le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
Une fois la déclaration enregistrée, la mairie établit l’acte de décès. Ce document sera nécessaire pour un grand nombre de démarches administratives : banque, mutuelle, caisse de retraite, assurances, succession, organismes sociaux ou encore clôture de certains contrats.
Il est utile de disposer de plusieurs exemplaires ou copies de l’acte de décès afin de pouvoir effectuer ces démarches sans difficulté.
La famille peut-elle choisir librement les pompes funèbres ?
La famille est entièrement libre de choisir l’entreprise de pompes funèbres à laquelle elle souhaite confier les obsèques.
L’EHPAD ne peut pas imposer une société à la famille. Les proches doivent pouvoir choisir librement leur opérateur et comparer les prestations et les tarifs proposés. Des listes d’entreprises funéraires habilitées peuvent notamment être consultées auprès des administrations et organismes qui les mettent à disposition du public.
Les pompes funèbres peuvent ensuite prendre en charge, selon les prestations choisies :
- Le transport du défunt,
- Le cercueil et la mise en bière,
- L’organisation de l’inhumation ou de la crémation,
- La préparation de la cérémonie,
- Certaines formalités administratives,
- La coordination avec le cimetière, le crématorium ou le lieu de culte,
- L’établissement d’un devis détaillé.
Avant de s’engager, il est recommandé de demander un devis écrit et détaillé. Celui-ci permet de distinguer les prestations obligatoires, les prestations facultatives ainsi que les choix qui relèvent des volontés du défunt ou des souhaits de la famille.
Les services funéraires peuvent accueillir les proches dans l’une de leurs agences parisiennes ou proposer un rendez-vous à distance afin de débuter les démarches.
Où repose le défunt après un décès en EHPAD ?
La situation dépend des installations et de l’organisation de l’établissement.
Le défunt peut, dans certains EHPAD, rester temporairement dans sa chambre ou être installé dans un espace prévu à cet effet. Certains établissements disposent également d’une chambre mortuaire permettant aux proches de venir se recueillir avant l’intervention des pompes funèbres.
Il faut distinguer la chambre mortuaire, lorsqu’elle existe au sein d’un établissement, de la chambre funéraire, également appelée funérarium, qui est un équipement funéraire extérieur dans lequel le défunt peut être transféré.
Que signifie le délai de 48 heures ?
Après un décès en EHPAD, les conditions de conservation du défunt dépendent des équipements dont dispose l’établissement.
Lorsqu’il ne dispose pas de chambre mortuaire, le défunt peut être conservé temporairement dans sa chambre, avec des moyens de conservation adaptés, notamment des équipements réfrigérants. Cette situation reste provisoire : lorsqu’un transfert vers une chambre funéraire est prévu avant la mise en bière, celui-ci doit être organisé dans les 48 heures suivant le décès.
Ce délai implique donc de prévenir rapidement la famille afin qu’elle puisse choisir librement une entreprise de pompes funèbres et organiser avec elle le transport du défunt vers un funérarium. Le transfert est assuré par un opérateur funéraire habilité, au moyen d’un véhicule adapté.
Il faut toutefois distinguer cette conservation temporaire de la situation des établissements qui disposent d’une chambre mortuaire. Dans ces cas, plus rares, le défunt peut y être conservé dans des conditions adaptées dans l’attente des obsèques, sans qu’un transfert immédiat vers un funérarium soit nécessaire.
Le délai de 48 heures ne doit donc pas être confondu avec le délai accordé pour organiser l’inhumation ou la crémation.
Dans quel délai les obsèques doivent-elles avoir lieu ?
L’inhumation ou la crémation ne peut pas avoir lieu immédiatement après le décès. Elle doit intervenir au minimum 24 heures après le décès et, en principe, au plus tard dans un délai de 14 jour calendaire.
Ce délai laisse à la famille le temps d’effectuer les démarches administratives, de choisir les pompes funèbres et d’organiser la cérémonie.
Dans certaines situations particulières, notamment lorsqu’une difficulté administrative survient ou lorsqu’une enquête médico-légale retarde les obsèques, une dérogation peut être accordée. Les proches ne doivent donc pas s’inquiéter si les circonstances empêchent de respecter le délai habituel : l’opérateur funéraire les accompagne dans les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
Quels documents préparer après un décès ?
Afin de faciliter le rendez-vous avec les pompes funèbres ainsi que les démarches auprès de l’EHPAD, il est conseillé de rassembler les documents suivants :
- Le livret de famille,
- La pièce d’identité du défunt,
- La pièce d’identité du proche référent,
- Le contrat de séjour en EHPAD,
- L’acte de décès, dès qu’il est disponible,
- Un éventuel contrat obsèques,
- Les documents relatifs à une concession funéraire,
- Les volontés écrites du défunt, si elles existent,
- Les coordonnées du notaire, de l’assureur, de la banque ou de la mutuelle,
- Les coordonnées des proches à prévenir.
Si le défunt avait anticipé l’organisation de ses obsèques, ces documents peuvent être conservés parmi ses papiers administratifs, chez un proche, dans un coffre, auprès de son assureur ou directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Que deviennent les effets personnels du défunt ?
La famille doit prendre contact avec l’EHPAD afin d’organiser la récupération des vêtements et effets personnels conservés dans la chambre.
Une attention particulière doit être portée aux sommes d’argent, bijoux, titres ou autres objets de valeur qui auraient été officiellement déposés auprès de l’établissement. Leur restitution peut suivre une procédure spécifique destinée à s’assurer qu’ils sont remis à une personne habilitée.
Les médicaments encore présents ne doivent pas être traités comme de simples effets personnels. Les médicaments non utilisés doivent être pris en charge selon le circuit sécurisé applicable aux produits de santé et à leur élimination.
Que se passe-t-il pour la chambre et la facturation de l'EHPAD ?
Le décès met fin au séjour, mais la clôture administrative du dossier peut nécessiter plusieurs démarches.
Les proches doivent notamment organiser la récupération des effets personnels et, le cas échéant, l’état des lieux de sortie.
En matière de facturation, la réglementation encadre la période qui suit le décès. L’établissement peut, sous certaines conditions, continuer à facturer le socle de prestations pendant une durée maximale de six jours lorsque les objets personnels du résident n’ont pas encore été retirés. Les charges variables relatives notamment à la restauration doivent être déduites.
Il est donc recommandé de demander à l’EHPAD :
- La date retenue pour la fin de facturation,
- Le détail des sommes restant éventuellement dues,
- Les modalités de récupération des effets personnels,
- Les modalités de restitution d’un éventuel dépôt de garantie,
- La confirmation de la clôture du dossier administratif.
Que se passe-t-il pour la chambre et la facturation de l'EHPAD ?
Pour faciliter les échanges avec l’EHPAD, les pompes funèbres et les différents organismes, il peut être utile de réunir :
- Le livret de famille,
- La pièce d’identité du défunt,
- La pièce d’identité du proche chargé des démarches,
- Le contrat de séjour en EHPAD,
- L’acte de décès dès qu’il est disponible,
- Un éventuel contrat obsèques ou contrat de prévoyance,
- Les documents relatifs à une concession funéraire,
- Les volontés écrites du défunt, si elles existent,
- Les coordonnées du notaire, de l’assureur, de la banque et de la mutuelle,
- Les coordonnées des proches à prévenir.
Si le défunt avait anticipé l’organisation de ses funérailles, il est important de rechercher rapidement les documents dans lesquels ses volontés ont pu être consignées.
Que se passe-t-il pour la chambre et la facturation de l'EHPAD ?
Le décès met fin au séjour, mais la clôture administrative du dossier peut nécessiter plusieurs démarches.
Les proches doivent notamment organiser la récupération des effets personnels et, le cas échéant, l’état des lieux de sortie.
En matière de facturation, la réglementation encadre la période qui suit le décès. L’établissement peut, sous certaines conditions, continuer à facturer le socle de prestations pendant une durée maximale de six jours lorsque les objets personnels du résident n’ont pas encore été retirés. Les charges variables relatives notamment à la restauration doivent être déduites.
Il est donc recommandé de demander à l’EHPAD :
- La date retenue pour la fin de facturation,
- Le détail des sommes restant éventuellement dues,
- Les modalités de récupération des effets personnels,
- Les modalités de restitution d’un éventuel dépôt de garantie,
- La confirmation de la clôture du dossier administratif.
Quels documents préparer après un décès ?
Pour faciliter les échanges avec l’EHPAD, les pompes funèbres et les différents organismes, il peut être utile de réunir :
- Le livret de famille,
- La pièce d’identité du défunt,
- La pièce d’identité du proche chargé des démarches,
- Le contrat de séjour en EHPAD,
- L’acte de décès dès qu’il est disponible,
- Un éventuel contrat obsèques ou contrat de prévoyance,
- Les documents relatifs à une concession funéraire,
- Les volontés écrites du défunt, si elles existent,
- Les coordonnées du notaire, de l’assureur, de la banque et de la mutuelle,
- Les coordonnées des proches à prévenir.
Si le défunt avait anticipé l’organisation de ses funérailles, il est important de rechercher rapidement les documents dans lesquels ses volontés ont pu être consignées.
Comment organiser les obsèques après un décès en maison de retraite ?
L’organisation des obsèques repose sur les mêmes principes que pour tout autre décès. La particularité d’un décès en EHPAD tient surtout à la coordination nécessaire entre l’établissement, la famille et l’opérateur funéraire.
Avant toute décision, les proches doivent vérifier si le défunt avait exprimé des volontés particulières concernant ses funérailles. Elles peuvent figurer dans un contrat obsèques, un testament, un document écrit ou avoir été communiquées à une personne de confiance ou à l’établissement.
La famille devra ensuite décider notamment :
- Entre une inhumation et une crémation,
- Du lieu de la cérémonie,
- Du caractère civil, religieux ou personnalisé de l’hommage,
- Du lieu de sépulture ou de la destination des cendres,
- De la publication éventuelle d’un avis de décès ou d’un faire-part,
- Du budget et des prestations souhaitées.
Existe-t-il des aides pour financer les obsèques ?
Avant de régler les frais funéraires, il est utile de vérifier si le défunt disposait :
- D’un contrat obsèques,
- D’une assurance prévoyance,
- D’une garantie proposée par une mutuelle,
- D’un capital décès susceptible d’être versé,
- De sommes disponibles sur ses comptes pouvant être mobilisées dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les ressources sont insuffisantes, des dispositifs publics peuvent également intervenir. En principe, lorsque la famille d’une personne décédée ne dispose pas de ressources suffisantes, la commune du lieu de décès peut être amenée à prendre en charge les frais d’obsèques dans les conditions prévues par la réglementation.
Quelles mesures solidaires existent à Paris pour les personnes sans ressources ?
À Paris, plusieurs dispositifs permettent d’organiser des obsèques dignes lorsqu’une personne est dépourvue de ressources suffisantes.
La situation doit être examinée rapidement avec les services sociaux, car les modalités diffèrent selon que le défunt était sans famille et sans ressources, qu’il est décédé à Paris ou qu’il était domicilié et suivi socialement à Paris.
Pour les personnes sans famille ni ressources décédées sur le territoire parisien, la Ville de Paris assure une prise en charge des obsèques dans le cadre de sa mission de service public.
Il existe également un dispositif destiné aux personnes dont les ressources sont limitées. Un accompagnement social peut alors être nécessaire, notamment par une Maison des Solidarités, un travailleur social de la Ville de Paris, un établissement hospitalier, une association ou une fondation. Selon la situation, une prise en charge partielle ou, exceptionnellement, totale des frais peut être accordée.
Les proches confrontés à cette situation ont donc intérêt à contacter rapidement les services sociaux parisiens afin de vérifier les conditions applicables avant de s’engager financièrement auprès d’un opérateur funéraire.
À lire également : notre article consacré aux mesures solidaires de la Ville de Paris et aux démarches permettant de demander une prise en charge des obsèques.
Les erreurs à éviter après un décès en EHPAD
Dans les premières heures suivant un décès, les décisions peuvent s’enchaîner rapidement. Quelques précautions permettent d’éviter des démarches inutiles ou des choix précipités.
Parmi les erreurs les plus fréquentes :
- Choisir immédiatement une entreprise de pompes funèbres sans savoir que la famille reste libre de son opérateur,
- Attendre trop longtemps avant d’organiser un transfert vers un funérarium lorsqu’un transport avant mise en bière est souhaité,
- Ne pas rechercher l’existence d’un contrat obsèques, d’une assurance ou de volontés laissées par le défunt,
- Signer un devis sans avoir distingué les prestations nécessaires des prestations optionnelles,
- Oublier de récupérer les actes de décès nécessaires aux démarches administratives,
- Ne pas vérifier les modalités de restitution des effets personnels et de clôture du contrat de séjour,
- Organiser les obsèques sans tenir compte des volontés connues du défunt,
- Ignorer l’existence d’aides financières ou de dispositifs solidaires lorsque les ressources sont insuffisantes.
- S’informer dès les premières heures permet de prendre les décisions nécessaires dans de meilleures conditions et de préserver autant que possible le temps consacré au recueillement.
FAQ — Décès en EHPAD
L’établissement prévient le proche référent ou la personne désignée dans le dossier du résident. Il lui communique également les premières informations utiles concernant les démarches à entreprendre.
Un médecin peut établir le certificat de décès. Certains infirmiers diplômés d’État volontaires peuvent également le faire s’ils remplissent les conditions réglementaires : diplôme obtenu depuis au moins trois ans, formation spécifique et inscription sur la liste des professionnels autorisés. Des restrictions existent notamment en cas de mort violente ou de problème médico-légal.
Non. Le médecin coordonnateur n’est pas systématiquement le professionnel qui établit le certificat. Un autre médecin ou, lorsque les conditions sont réunies, un infirmier autorisé peut intervenir.
Lorsqu’un décès a lieu dans une maison de retraite ou un EHPAD, l’établissement se charge de la déclaration auprès de l’état civil de la commune du décès. Cette démarche doit être effectuée dans les 24 heures.
Non. La famille reste libre de choisir son opérateur funéraire et peut comparer plusieurs entreprises et plusieurs devis.
Non. Le délai de 48 heures ne constitue pas une règle générale obligeant l’EHPAD à faire sortir le défunt. Il concerne notamment le transport du corps avant mise en bière. Si un transfert sans cercueil vers une chambre funéraire est prévu, il doit en principe être achevé dans les 48 heures suivant le décès.
Oui, lorsque l’organisation de l’établissement, les circonstances du décès et les conditions de conservation le permettent. Certains EHPAD disposent d’un reposoir ou d’un espace permettant aux proches de se recueillir avant l’intervention des pompes funèbres.
Pour un décès survenu en France, l’inhumation ou la crémation intervient au minimum 24 heures après le décès et, en principe, au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès. Des dérogations peuvent être accordées dans certaines circonstances.
Il est conseillé de prendre rapidement contact avec l’établissement afin d’organiser leur récupération et l’état des lieux. Une facturation limitée peut continuer après le décès lorsque les effets personnels n’ont pas encore été retirés de la chambre.
Le décès met fin au séjour, mais des formalités restent nécessaires pour clôturer le dossier, récupérer les effets personnels, réaliser éventuellement l’état des lieux et déterminer les dernières sommes dues.
Les frais peuvent être réglés par la succession et, selon la situation, par les personnes tenues au paiement. Il convient également de rechercher l’existence d’un contrat obsèques, d’une assurance, d’une garantie ou d’un capital décès. Lorsque les ressources sont insuffisantes, une prise en charge publique peut être possible.
Un simple échange ou une demande de renseignements ne prive pas la famille de son libre choix. Avant de signer un bon de commande, il est conseillé de comparer les devis et les prestations proposées.
Les proches doivent se rapprocher de l’établissement pour organiser la récupération des effets personnels, l’état des lieux et la clôture du dossier. La facturation postérieure au décès est réglementée et ne peut pas se poursuivre indéfiniment.
Oui. La Ville de Paris prévoit différents dispositifs pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Selon la situation, les proches doivent se rapprocher des services sociaux ou d’une Maison des Solidarités afin de vérifier les conditions de prise en charge.
